Déposée le 28 janvier 1999 par la société étrangère ITCON B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BA LEASE SAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est la société étrangère ITCON B.V domicilié(e) Strawinskylaan 1725, TOREN B-17HG, AMSTERDAM 1077 XX, PAYS-BAS - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France.
La marque BA LEASE SAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772401.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITCON B.V. Société de droit néerlandais - Strawinskylaan 1725, TOREN B-17HG, AMSTERDAM 1077 XX, PAYS-BAS - Pays-Bas
OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES Cabinet HAUTIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour l'antidémarrage et l'immobilisation de véhicules à distance par réception d'impulsion radio ; dispositif électrique d'allumage ou d'antidémarrage à distance ; installation électrique pour préserver du vol ; dispositif électrique et électronique et radio-électronique du contrôle d'allumage ; alarmes ; appareils de télésurveillance de navires ; appareils avertisseurs de détection d'incendie ; appareils de détection de voie d'eau ; appareils de télésurveillance de parc de stationnement, de parkings, de paromètres ; appareils de télésurveillance pour tous lieux ; appareils avertisseurs de détection de fuites de gaz, d'inondations ; appareils de signalisation contre les agressions ; appareils de télésurveillance radio multicontrôles. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; agence de recouvrement de créances, d'impayés : crédit-bail. Location de véhicules, information en matière de transports ; assistance en cas de panne de véhicules ; services d'opérations de secours (transports) ; location de véhicules, information en matière de transports ; assistance en cas de panne de véhicules ; services de parcs de stationnement ; location de places de stationnement. Location de voitures, location de bateaux, sauvetage de navires ; information en matière de transports ; assistance en cas de panne de bateaux (remorquage).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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